Débat sur les orientations du rapport

Notre mission commune d'information a bien travaillé : depuis quatorze semaines, elle a procédé à un grand nombre d'auditions ; après la Commissions d'accès aux documents administratifs (Cada) et la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), nous avons reçu des associations, des collectifs citoyens, des journalistes et des e...

Notre mission commune d'information a bien travaillé : depuis quatorze semaines, elle a procédé à un grand nombre d'auditions ; après la Commissions d'accès aux documents administratifs (Cada) et la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), nous avons reçu des associations, des collectifs citoyens, des journalistes et des e...

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit. Le débat nous fera peut-être entrer dans le détail sur certains points.

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit. Le débat nous fera peut-être entrer dans le détail sur certains points.

La publication systématique des PLU (plans locaux d'urbanisme) n'est pas vraiment une question de coûts. De manière générale, c'est souvent moins une question de coût que d'organisation. Il s'agit de structurer les données pour qu'elles soient accessibles.

La publication systématique des PLU (plans locaux d'urbanisme) n'est pas vraiment une question de coûts. De manière générale, c'est souvent moins une question de coût que d'organisation. Il s'agit de structurer les données pour qu'elles soient accessibles.

Bien sûr ! Des administrations et des collectivités se sont organisées pour mettre à disposition leurs données.

Bien sûr ! Des administrations et des collectivités se sont organisées pour mettre à disposition leurs données.

Est-il plus cher de mettre en ligne un plan local d'urbanisme ou d'imprimer et d'envoyer quatre cents dossiers papiers?

Est-il plus cher de mettre en ligne un plan local d'urbanisme ou d'imprimer et d'envoyer quatre cents dossiers papiers?

Sur ce plan, les règles pourraient être assouplies, par une procédure qui reste à déterminer. Un problème demeure, celui des documents concernant les personnes, sur lequel il convient d'être vigilant. Quand on est entré dans l'Histoire, c'est autre chose. Lorsque la jurisprudence de la Cada est fixée, et a fortiori celle du juge administratif...

Sur ce plan, les règles pourraient être assouplies, par une procédure qui reste à déterminer. Un problème demeure, celui des documents concernant les personnes, sur lequel il convient d'être vigilant. Quand on est entré dans l'Histoire, c'est autre chose. Lorsque la jurisprudence de la Cada est fixée, et a fortiori celle du juge administratif...

Il y a effectivement un coût initial et les économies viennent ensuite à raison de la rationalisation. Il faut avoir cette perspective dans l'organisation du travail. Certaines administrations devront consentir un gros effort : elles n'ont mené aucune réflexion pour anticiper. En tant que conseiller général, j'ai reçu une tablette : la belle af...

Il y a effectivement un coût initial et les économies viennent ensuite à raison de la rationalisation. Il faut avoir cette perspective dans l'organisation du travail. Certaines administrations devront consentir un gros effort : elles n'ont mené aucune réflexion pour anticiper. En tant que conseiller général, j'ai reçu une tablette : la belle af...

Des données apparemment anonymes, si elles sont croisées, permettent de réidentifier sans difficulté la personne concernée, comme dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), dont les fichiers mentionnent la tranche d'âge, le lieu d'hospitalisation et la pathologie. Il faut pourtant que des chercheurs puissent avoir ac...

Des données apparemment anonymes, si elles sont croisées, permettent de réidentifier sans difficulté la personne concernée, comme dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), dont les fichiers mentionnent la tranche d'âge, le lieu d'hospitalisation et la pathologie. Il faut pourtant que des chercheurs puissent avoir ac...

L'administration doit bien sûr pouvoir y accéder : le secret professionnel auquel elle est soumise protège le public. Une autre question tient aux rôles respectifs de l'Institut des données de santé (IDS) et de la Cnil en matière d'accès aux données de santé. La gouvernance dans ce domaine semble floue. Le ministère n'a pas les mêmes idées que ...

L'administration doit bien sûr pouvoir y accéder : le secret professionnel auquel elle est soumise protège le public. Une autre question tient aux rôles respectifs de l'Institut des données de santé (IDS) et de la Cnil en matière d'accès aux données de santé. La gouvernance dans ce domaine semble floue. Le ministère n'a pas les mêmes idées que ...

Bien souvent, les chercheurs publics sont associés au secteur privé ou financés par lui. Ce sont les conflits d'intérêts qu'il faut signaler.

Bien souvent, les chercheurs publics sont associés au secteur privé ou financés par lui. Ce sont les conflits d'intérêts qu'il faut signaler.