Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous devons examiner ce matin une pétition qui conteste l'absence d'obligation de déclaration du chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs. Il est vrai que la disposition avait créé des distorsions de concurrence mais, depuis, tout est rentré dans l'ordre. Le régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'...
L'Union professionnelle artisanale n'a pas le même point de vue que vous.... De toute façon, une proposition de loi est déposée.
On a apporté de nombreuses corrections à ce statut et je vous rappelle que nous avons voté celui de l'EIRL.
