Directive relative à la pollution causée par les navires

En réponse à la question que lui avait posée la veille Mme Alima Boumediene-Thiery , M. Jean-Jacques Hyest, président, a précisé que, durant la période transitoire de mise en application de la réforme du Règlement du Sénat, il lui appartenait de redéposer sa proposition de résolution n° 475 (2008-2009) sur la proposition de directive du Parleme...