Programme des travaux de la commission

Puis la commission a entendu une communication de M. Jean-Jacques Hyest, président, sur les futurs travaux de la commission, tels qu'ils découlent de la réunion du Bureau de la commission tenue le 7 octobre 2009. Il a d'abord apporté quelques précisions sur la prolongation des travaux de la précédente session. La résolution européenne sur le...

Enfin, M. Jean-Jacques Hyest, président, a présenté les projets de travaux en droit comparé dans la perspective d'un futur ordre du jour législatif.

Dans le cadre du suivi des questions relatives aux compétences de la commission traitées par l'Union européenne, il a ensuite annoncé la poursuite des contacts européens, par le biais de réunions thématiques des commissions homologues, comme ce fut le cas lors du déplacement à Stockholm de M. Jean-Patrick Courtois les 11 et 12 octobre dernier. ...

a présenté le calendrier prévisionnel des travaux législatifs du trimestre annoncé par le Gouvernement. Après avoir précisé que les rapports des missions en cours sur Mayotte, la Polynésie française et la vidéosurveillance seraient examinés d'ici à la fin de l'année, M. Jean-Jacques Hyest, président, a soumis à la commission le programme des t...

 - la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux : faut-il réformer l'article 122-1 du code pénal ? M. Jean-Jacques Hyest, président, a précisé que cette réflexion se situait dans le prolongement des travaux menés par MM. Philippe Goujon et Charles Gautier sur la prise en charge des personnes dangereuses atteintes de troub...