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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Eric Molinié. Le Premier ministre nous a saisis de sa candidature à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances (Halde). Après l'avoir entendu, nous voterons dans notre salle de commission - les délégations de vote ne sont pas admises. Nous ne dépouil...
Le premier président de la Halde souhaitait que celle-ci se substitue au juge pénal : le Sénat y a mis bon ordre. Mais en 2004 nous vous avons confié un pouvoir de transaction pénale, sous le contrôle du parquet. Or huit dossiers seulement ont été traités en 2009, le nombre d'observations émises à la demande du parquet ou d'un juge étant beauco...
Merci de vos réponses. L'audition terminée, les commissaires rejoignent la salle de la commission des lois pour procéder au vote.
Je rappelle que jusqu'à la révision constitutionnelle de 2008, les présidents des autorités étaient nommés par le Président de la République, sans aucun contrôle du Parlement. Or vous avouez vous-mêmes que ces autorités ont fait la preuve de leur indépendance... J'ajoute que le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits n'a pas en...
Je vous rappelle que nous procéderons au dépouillement demain après-midi car nous devons l'effectuer en même temps que l'Assemblée nationale dont la commission des lois entendra M. Molinié demain après-midi.
