Examen d'une pétition

Mme Anne-Marie Penon et 502 autres pétitionnaires demandent l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi de sortie du nucléaire. La question de fond soulevée par cette pétition relève du domaine de compétence de la commission de l'économie, dont huit sénateurs sont en outre membres d'un groupe d'étude de l'office parlementa...

Je vous informe qu'une pétition de M. Kiline Mehmet a été inscrite sur le rôle des pétitions le 2 mai 2011, en application de l'article 88.3 du règlement du Sénat. M. Mehmet et 361 autres pétitionnaires souhaitaient le rejet de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien. Considérant que la propo...

Mme Anne-Isabelle Trouville et 3 989 autres pétitionnaires contestent le projet de loi relatif à l'immigration en insistant sur certaines de ses dispositions. Je vous propose de transmettre cette pétition à notre rapporteur, M. François-Noël Buffet, pour nourrir sa réflexion et d'indiquer aux pétitionnaires les conclusions de la commission lors...

a indiqué que la pétition de Mme Josette Cluze et quatorze autres pétitionnaires, qui avait pour objet de contester la fiscalisation des indemnités journalières des victimes d'accidents du travail décidée à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances, relevait du domaine de compétence de la commission des finances et qu'...

a indiqué que la pétition de M. Stéphane Chochois et 13 385 autres pétitionnaires, qui avait pour objet de demander que l'activité de radiothérapie du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer ne soit pas supprimée, relevait du domaine de compétence de la commission des affaires sociales et qu'elle devait donc lui être renvoyée.