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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet avis ne risque-t-il pas d'affaiblir la sanction, car les sanctions administratives sont souvent plus efficaces que les sanctions pénales.
Des messages importants sont parfois mêlés à des publicités : désormais, la préfecture annonce les inondations par un message dont nous devons accuser réception.
