Pétitions

Après avoir présenté les conditions d'exercice du droit de pétition devant le Sénat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a procédé à l'examen des trois pétitions enregistrées depuis le 15 juillet 2008. Il a indiqué que la pétition n° 70-237 de M. Jean-Pierre Picaud avait pour objet de demander la suppression de la condition de prise en compte de...

Puis la commission a examiné, sur le rapport de M. Jean-Jacques Hyest, président, les pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er juillet 2007, en application des articles 87 et suivants du Règlement. Après avoir présenté les conditions d'exercice du droit de pétition devant le Sénat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a procédé à l...

Celle-ci ne paraissant pas relever, par sa forme et son contenu, du cadre des pétitions, la commission a décidé de classer la pétition n° 70-233 qui est une demande d'action pour lutter contre les « émeutes liées à la faim dans le tiers-monde et à l'égoïsme de l'Occident » et ayant pour objet d'attirer l'attention du Président du Sénat sur la s...

Enfin, la commission a décidé de classer la pétition n° 70-236, devenue sans objet, qui tend à réclamer le respect des droits élémentaires de la défense en application des principes de la Convention européenne des droits de l'homme. Les faits de l'espèce qui ont motivé cette pétition remontent à 1995. Ils concernent le problème de la communicat...