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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a estimé que le délit créé par l'article 1er comblait une lacune du droit et donnerait aux pouvoirs publics les moyens de mieux lutter contre le phénomène des bandes.
a estimé que de telles craintes n'étaient pas fondées dès lors que la participation à un groupement violent devrait être caractérisée par des éléments matériels.
a estimé que les dispositions de l'article 1er avaient pour but de prévenir les affrontements violents qui opposent périodiquement les membres de bandes rivales, en permettant aux forces de police et de gendarmerie d'intervenir avant la commission des violences.
