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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a indiqué que dans le projet de loi tel que sous-amendé par le gouvernement, il incombait au demandeur de solliciter une identification par les empreintes génétiques.
a indiqué qu'en pratique très peu de demandes de regroupement familial concernaient des familles nombreuses, la plupart étant le fait de jeunes couples.
a déclaré que le mariage avec un Français constituait déjà en soi un signe fort d'intégration et que le conjoint devait bénéficier d'une présomption d'intégration.
a estimé que ce dispositif ne permettait pas de lutter contre les mariages de complaisance, le mariage ayant déjà eu lieu et le conjoint étranger étant intégré.
