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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La Cour européenne des droits de l'homme n'impose pas la motivation, qui reste notre choix. Je l'estime souhaitable, mais il conduit à des complications face à l'intime conviction.
La motivation doit refléter les délibérations des jurés. J'ai siégé avec M. Jean-Luc Warsmann à la Cour de justice de la République. Le lendemain de la décision, nous sommes revenus pour la motivation. Les affaires simples peuvent bénéficier d'une motivation immédiate, mais les affaires compliquées exigent parfois du temps. En revanche, la sig...
Il est en effet envisageable que la motivation s'inspire de la feuille de questions, « signée séance tenante par le président et le premier juré » comme l'indique l'article 364 du code de procédure pénale, visé par le texte du Sénat. Nous pourrions garder la signature par le premier juré, proposée par le Sénat, et accepter le délai de trois jou...
Le problème de la motivation est posé depuis longtemps. Nous pourrions en discuter même sans introduire de jurés populaires, car la société souhaite des jugements motivés. Rappelez-vous que certains repoussaient par principe tout appel contre une décision d'un jury populaire, qui aurait par nature raison !
Nous retenons le texte de l'Assemblée nationale, sauf pour le paragraphe IV ter où nous sommes saisis d'une proposition de rédaction n° 1 du rapporteur du Sénat.
Dans l'affaire dite du « gang des barbares », un avocat s'est cru autorisé à annoncer d'avance un vote du Parlement. L'instrumentalisation est parfois insupportable !
Certains invoquent la « faiblesse de la justice » pour ériger à l'avenir la partie civile en maître du jeu dans les procédures pénales. Une évolution dans ce sens déboucherait sur la vengeance privée !
À l'alinéa suivant, les mots « le mineur » sont remplacés par « l'intéressé ». L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. CHAPITRE IV
Ensuite, tout dépendra des moyens ! Le centre national d'évaluation de Fresnes utilise une technique excellente d'évaluation pluridisciplinaire, mais une décentralisation est nécessaire. Nous le soulignions déjà dans notre rapport sur les prisons de 2000...
