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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
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a rappelé succinctement les principales caractéristiques de la commission. Il a notamment précisé que, en vertu de l'article 1er de la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, M. Yves Guéna serait amené à en être le président et disposerait donc d'une voix p...
A titre liminaire, M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé que ladite commission, dotée de compétences larges, était composée de six membres - soit trois magistrats issus du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, et trois personnalités qualifiées nommées respectivement par le Président de la République, le présid...
s'est de même interrogé sur la cohérence de répartir la population d'une seule ville dans deux circonscriptions distinctes.
