Mandat des membres du conseil économique social et environnemental -examen du rapport et du texte proposé par la commission

En réponse à cette remarque, M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé que ce mouvement de limitation des effectifs n'était pas propre au CESE, et que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait également prévu un plafond pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat. Il s'est néanmoins interrogé sur la légitimité de ce plafond, alor...