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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Les articles 3 et 9 pourront être pérennisés, s'ils font la preuve de leur utilité. En revanche, l'article 6 est insatisfaisant : il est trop compliqué et instaure, en rupture avec la loi de 1991, deux dispositifs qu'il conviendrait d'unifier. Je démontrerai au ministre, en séance publique, la nécessité d'agir rapidement - ou bien les investiss...
L'amendement n°2 rectifié bis vise à transposer la décision-cadre du 28 novembre 2008 qui exige de réprimer comme acte de terrorisme le chantage en vue de commettre des actes de terrorisme.
L'amendement n°7 rectifié bis prévoit la possibilité de poursuivre une personne préparant seule des actes de terrorisme.
L'amendement n°1 rectifié bis vise à tenir compte de la décision-cadre du 28 novembre 2008, en réprimant spécifiquement l'instigation en matière terroriste.
L'amendement n°3 rectifié bis crée un cadre distinct de la loi sur la presse de 1881 pour réprimer la provocation et l'apologie des actes de terrorisme.
Nous nous sommes référés, pour l'amendement n°6 rectifié, à ce qui existait en matière de consultation de sites pédopornographiques. Internet est aujourd'hui un véhicule très dangereux en matière de terrorisme.
Je retiens les arguments du rapporteur, pas ceux de M. Anziani. Créer un nouveau délit ne gênerait pas les activités de renseignement.
L'amendement n°8 rectifié bis tend à créer, pour lutter contre les sites faisant l'apologie du terrorisme, l'équivalent de ce qui existe pour les sites pédopornographiques.
Je partage la position de M. Mercier. Cependant je me doutais que le rapporteur et le président n'y seraient pas favorables, c'est pourquoi j'ai préféré m'inscrire dans le cadre de la loi de 1881, en allongeant le délai de prescription.
Nous devons faire cause commune contre le terrorisme. Cette lutte est difficile, l'actualité des derniers jours le prouve, ce qui ne doit pas empêcher le respect des libertés publiques. Moi aussi, je me suis replongé dans les débats sur la loi de 2006 : les prises de position étaient très claires, notamment sur les articles 1er et 6. Les inter...
Il y a une raison : à chaque fois qu'on a ratifié des ordonnances, la commission des lois a trouvé des choses qui n'allaient pas. Et de temps en temps, le droit n'y est pas si constant que cela. Voir cela en huit jours n'est pas de bonne méthode. Le projet de loi de ratification a été déposé, nous avons un peu de temps. Nos collègues siégeant à...
