Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique

L'instauration d'un seuil de 2 000 habitants, proposée par l'amendement n° 2 rectifié pour le scrutin de liste à deux tours, est conforme au souhait de nombreux élus. Il s'agit du seuil de population des communes rurales et du seuil retenu par l'Insee et certaines politiques publiques.

Si une déclaration de candidature est obligatoire, la nationalité devrait y figurer. La déclaration de nationalité pour les ressortissants de l'Union européenne était obligatoire en cas de scrutin de liste, à partir de 2 500 habitants. En dessous, aucune obligation ne valait. Dès lors que le seuil est abaissé, la déclaration de nationalité devr...

M. Delebarre a parfaitement raison : le but d'une élection n'est pas d'empêcher les autres candidats d'être élus... L'amendement n° 29 rectifié bis est de repli. En toute logique, il tombera en séance si le n° 30 rectifié bis est adopté. En attendant, je le maintiens.

Mon amendement n° 45 prévoit l'organisation d'élections partielles lors de la vacance d'un siège de conseiller départemental.

Mon amendement n° 46 porte sur le changement de sexe, un sujet que nous avons tranché. La commission, sur proposition de son rapporteur, émet un avis défavorable à l'amendement n° 46, identique à l'amendement n° 242 rectifié.