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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le dialogue social peut déboucher sur un accord qui ne se traduit pas forcément en termes législatifs. Il s'agit ici de transcrire un accord, parfois imprécis, dans le code du travail. Votre surprise m'étonne... Le législateur ne légifère pas tout seul, il s'appuie, notamment, sur les partenaires sociaux.
Que l'on étende l'accord des partenaires sociaux à l'ensemble des entreprises me paraît plutôt positif. C'est tellement rare ! Le Gouvernement avait d'ailleurs menacé d'une loi en l'absence d'accord. Il est normal en l'occurrence que les parlementaires ne modifient pas trop l'accord, sinon ils nieraient le dialogue social. Qu'on l'adapte, qu'on...
Nous avions signalé notre préoccupation sur la prescription lors de notre séance de commission de la semaine dernière.
S'il croit au débat entre partenaires sociaux, le législateur doit respecter les accords conclus entre eux, et s'efforcer de ne pas les dénaturer, sous peine de paralyser le dialogue social. Soyons toutefois attentifs aux dispositions qui modifient le droit des sociétés. Le travail que nous avions effectué sur les prescriptions civiles avait mo...
Le problème des juridictions sociales tient plutôt à la durée de jugement. Comment s'accommoder de cette épée de Damoclès ? Les décisions de justice civile et sociale doivent intervenir plus rapidement.
