Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La résolution est devenue résolution du Sénat après avoir été adoptée, à l'unanimité je crois, par la commission des affaires européennes ; nous sommes d'accord sur le fond. Je tiens à rappeler que je m'étais opposé au partage de l'ordre du jour, considérant que ce n'est pas en séance que peut se faire le contrôle, mais en commission - sauf à...
