Simplification des relations entre l'administration et les citoyens

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre administration s’est solidement établie sur une organisation hiérarchique et un pouvoir unilatéral. D’ailleurs, à cet égard, monsieur le rapporteur, les termes sont intéressants, qu’il s’agisse d’« usager », ou d’« assujetti » – dans lequel on retrouve le mot « sujet ». On e...

Si on procède par la téléconférence, on est plus efficace. Force est d’admettre que la solution présentée est en adéquation avec les exigences d’efficacité imposées aux administrations françaises. Le renfort technologique ne peut que contribuer à une amélioration du fonctionnement, supposé archaïque, de l’administration. Certaines procédures ...

Après quelques problèmes initiaux, l’obtention de la carte grise est devenue maintenant très simple, ce qui permet d’éviter une très longue attente au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture. Pour les passeports, …

… la situation est encore compliquée, mais des progrès ont tout de même été réalisés. Il est inutile de rappeler que les doléances formulées par nos concitoyens à l’égard du dysfonctionnement de l’administration abondent. S’agissant de l’utilisation des procédés électroniques, il faut toutefois prêter attention à deux éléments extrêmement impo...

Ce projet de loi ne saurait, me semble-t-il, susciter de clivages idéologiques, et il m’est d’ailleurs agréable de constater que le type de mesures qu’il contient peut faire l’objet d’un consensus où l’enjeu d’efficacité prime. Le texte comprend trois axes. Il vise, d’abord, à simplifier les relations entre le public et les administrations pa...

… y compris en Île-de-France, hors métropole parisienne bien sûr. Comme maire, j’ai pu mesurer ce phénomène. Dans ma commune, tous les câbles téléphoniques avaient été volés. À cette occasion, je me suis rendu compte que, sur les quelque 150 abonnés de ma commune, vingt-cinq, essentiellement des personnes âgées ou défavorisées, n'avaient pas i...

M. Jean-Jacques Hyest. … notamment à l’égard des services départementaux d'architecture et des architectes des bâtiments de France, ou ABF. Cette administration ne change pas

Je le suis aussi, à condition que l’on puisse dialoguer. Or certains n'acceptent pas de discuter ! En rupture avec la règle traditionnelle de non-communicabilité des documents préparatoires à une décision administrative en cours d’instruction, posée à l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, le présent texte habiliterait ainsi le Gouvernement...

… et quelques spécialistes de Bercy, dont chacun se sent propriétaire de son article ou de son chapitre, qu’il maîtrise parfaitement. On a d’ailleurs l'impression que si on le leur retirait, ils perdraient leur raison d'être. Vous proposez, Madame le ministre, la refonte du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Vous voulez inc...

Néanmoins, tant que la décision n’est pas prise, tout le monde a peur et préfère attendre. Ce serait donc un progrès.

Voilà ! Vous le constatez, on assiste immédiatement à une réaction attendue de la part de ceux qui ont une longue expérience de l'administration. L’avenir nous dira si la déclaration très empressée du Président de la République trouve à se réaliser, complètement ou, à tout le moins, de manière satisfaisante. Après le travail soigné du rapport...