Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen

Monsieur le président, mes chers collègues, Mme la ministre a très bien exposé le détail du projet de loi et M. le rapporteur l’a commenté remarquablement.

Si, car, en fin de compte, puisque ce texte fait consensus, on aurait pu faire le choix d’une procédure abrégée, …

… mais, comme ce n’est pas le cas, nous voici dans une discussion générale qui nous appelle à développer notre pensée, sur un texte tout de même important puisqu’il s’agit de favoriser la citoyenneté européenne ! Je suis de ceux qui ont voté tous les traités européens – et je les ai votés même quand ils me paraissaient insuffisants.

À dire vrai, j’ai hésité sur le traité de Nice, je peux vous le dire, mais je m’y suis résolu, estimant que l’Europe méritait que des pas nouveaux soient franchis. Aujourd’hui, il est vrai, le Parlement européen détient des pouvoirs qu’il n’avait pas au début et qui lui ont été conférés de traité en traité, notamment en termes de codécision.

Nous en reparlerons en mai, ma chère collègue, mais tout ce qui favorise la citoyenneté européenne et l’émergence du Parlement européen dans nos institutions me semble positif.

Rappelez-vous la révision qui devait aboutir à l’introduction de l’article 88-3 dans la Constitution : la France reconnaissait une citoyenneté européenne pour les élections municipales mais aussi et surtout pour les élections européennes. Très bien ! Aujourd’hui, nous verrons peut-être apparaître sur les listes les noms de quelques candidats r...

… pour des personnes qui ne seraient pas élues autrement. D’ailleurs, la présence de nos représentants au Parlement européen et leur activité sont parfois bien révélatrices de la manière dont les grands partis constituent les listes. Nous y avons des personnes remarquables et très engagées, que l’on connaît, mais il en est d’autres qui ne sont...

… et qu’elles ne seront pas l’occasion d’un défoulement collectif pour tous ceux qui souhaitent exprimer leur mécontentement, comme cela a été parfois, et même souvent le cas. C’est peut-être pour cela aussi que nombre de nos concitoyens jugent inutile d’aller voter. Oui, j’espère que ces élections seront pour l’Europe et pour notre pays l’occ...

Cela ne m’étonne pas que vous les ayez votés, et il ne vous étonnera pas que je les ai votés aussi !

M. Jean-Jacques Hyest. En tout état de cause, madame la ministre, votre texte sera sans doute adopté à l’unanimité. Notez qu’au Sénat cela devient de plus en plus rare.

Je ne dis pas que c’est un exploit pour vous, mais je constate, pour m’en féliciter, que le Sénat sait être unanime sur ces questions !