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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Concernant la loi Gayssot, j'ai personnellement hésité à voter cette loi, mais je l'ai fait car elle s'appliquait aux crimes contre l'humanité reconnus par des instances juridictionnelles. La loi Gayssot n'est pas de la même nature que les lois mémorielles qui ont été votées ensuite. En outre, nous avons inscrit dans la Constitution la possibil...
Le problème est celui de l'exercice du droit de vote qu'entraîne la domiciliation, notamment pour les élections locales. En effet, les gens du voyage ont leur domicile dans une commune sans vraiment y habiter. Imaginez un village où 150 de ces personnes viendraient à être inscrites sur les listes électorales. Elles feraient la loi dans la commu...
L'inventaire consistera à vérifier ce qui a été réalisé par rapport au schéma départemental, je suppose ? On va pénaliser les communes qui appliquent la loi ! En Ile-de-France, le taux de réalisation des places en aires d'accueil est de 56 % en Seine-et-Marne quand pour d'autres il est de 12% seulement ou même de 0 %. Pourquoi alimenter un fond...
Si l'on suivait l'argumentation de notre rapporteur, on supprimerait 80 % des sanctions du code pénal et peut-être plus encore !
