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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je ne comprends pas pourquoi. Examinons les articles dans l'ordre du texte ! Je ne savais pas qu'il était possible de réserver ainsi la discussion d'un article.
Je vois où vous voulez en venir : si nous n'acceptons pas certains points, vous ne voudrez pas supprimer l'article 1er AA. Vous ne nous faites pas confiance. Cela nous obligera à être plus retors.
Cela ressemble beaucoup à la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, que vous aviez tant critiquée.
Tout le monde a en tête la fusion avortée de la région et des deux départements alsaciens.
Les articles 10 et 11 ne peuvent être examinés séparément. Un schéma régional de coopération intercommunale est difficilement envisageable dans la grande couronne, dans la mesure où nous étions soumis à la loi de 2010 qui a prévu le schéma départemental de coopération intercommunale. Dans le département de Seine-et-Marne, les intercommunalités ...
Dans mon département, dont les frontières n'ont pas changé depuis 1789, l'achèvement des EPCI n'a pas été chose aisée et la mise en oeuvre devait se faire au 1er janvier 2014. Or, s'il est envisageable de faire évoluer les structures intercommunales de l'unité urbaine de Paris, je ne peux être d'accord avec le schéma régional qui entrera en vig...
Je comprends, mais c'est trop technocratique. L'article 10 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
