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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous accueillons maintenant M. Paul Hébert, avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies devenu chef du service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), accompagné de Mme Delphine Carnel, juriste au sein de ce service. La question de la vie privée et des données nominatives n'est...
Nous accueillons maintenant M. Paul Hébert, avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies devenu chef du service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), accompagné de Mme Delphine Carnel, juriste au sein de ce service. La question de la vie privée et des données nominatives n'est...
Ils existeront sous une autre forme : un permis de construire est un permis de construire, même s'il est regroupé dans des big data.
Ils existeront sous une autre forme : un permis de construire est un permis de construire, même s'il est regroupé dans des big data.
Vous avez évoqué l'évolution de la législation européenne. La commission des lois du Sénat s'est inquiétée d'un éventuel affaiblissement de la protection. Qu'en pense le Groupe européen des autorités de protection dont fait partie la Cnil ?
Vous avez évoqué l'évolution de la législation européenne. La commission des lois du Sénat s'est inquiétée d'un éventuel affaiblissement de la protection. Qu'en pense le Groupe européen des autorités de protection dont fait partie la Cnil ?
