Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Je vous propose de ne pas revenir sur les votes émis par la commission pour l'élaboration de son texte, ce qui n'exclut pas des améliorations. Beaucoup d'amendements concernent la carte ou le nombre de conseillers régionaux, ainsi que le choix ou non de la majorité qualifiée pour les procédures de modifications des limites régionales et départe...

Je vous propose de ne pas revenir sur les votes émis par la commission pour l'élaboration de son texte, ce qui n'exclut pas des améliorations. Beaucoup d'amendements concernent la carte ou le nombre de conseillers régionaux, ainsi que le choix ou non de la majorité qualifiée pour les procédures de modifications des limites régionales et départe...

Je vous propose de retenir la date d'aujourd'hui. Il s'agira donc de l'amendement n° 151 rectifié. L'amendement n° 151 rectifié est adopté.

Je vous propose de retenir la date d'aujourd'hui. Il s'agira donc de l'amendement n° 151 rectifié. L'amendement n° 151 rectifié est adopté.

Autoriser les départements à changer de région dès maintenant conduirait à une explosion généralisée. Laissons les choisir dans le cadre du dispositif que nous avons adopté en commission.

Autoriser les départements à changer de région dès maintenant conduirait à une explosion généralisée. Laissons les choisir dans le cadre du dispositif que nous avons adopté en commission.

Vous parlez dans cet amendement d'une assemblée délibérante unique ; cela n'impliquerait-il pas la création d'une collectivité unique ?

Vous parlez dans cet amendement d'une assemblée délibérante unique ; cela n'impliquerait-il pas la création d'une collectivité unique ?

Je vous suggère de déposer votre amendement lors de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. À ce stade, il n'est pas possible de l'accepter. C'est d'ailleurs ce que nous avons également dit pour les amendements portant sur l'Alsace.

Je vous suggère de déposer votre amendement lors de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. À ce stade, il n'est pas possible de l'accepter. C'est d'ailleurs ce que nous avons également dit pour les amendements portant sur l'Alsace.

Je vous propose de donner un avis défavorable à tous les amendements contraires à notre vote de début de séance.

Je vous propose de donner un avis défavorable à tous les amendements contraires à notre vote de début de séance.

Nous allons disposer de deux jours et demi de débats dans l'hémicycle pour revisiter nos belles provinces.

Nous allons disposer de deux jours et demi de débats dans l'hémicycle pour revisiter nos belles provinces.