Économie réelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne m’en voudrez pas de m’intéresser particulièrement au rapport pour avis de la commission des lois. Mais permettez-moi avant tout, monsieur le ministre, de m’étonner du caractère légèrement décalé de la présente proposition de loi. Il a déjà beaucoup été question de cette ...

C’était tout de même nécessaire ! Si l’objectif est bien d’empêcher la disparition d’établissements rentables, on ne voit pas qui pourrait ne pas y être favorable, du moins à condition que l’on respecte un certain nombre de principes constitutionnels. Si des offres sont faites, des questions se posent ; par exemple, une offre à très bas prix ...

Actuellement, la moitié des sociétés cotées disposent d’un droit de vote double, mais, dans leur cas, c’est volontaire ! Et il ne suffit pas toujours de détenir une action depuis deux ans pour obtenir le droit de vote double, il faut parfois trois ou quatre ans – sur amendement de la commission des lois, le texte de l’article 5 a été modifié da...

Mais c’est ainsi que certains voient l’économie ! Ils font leur petit Meccano dans leur coin, et croient pour cela avoir créé de grands ensembles. C’est extraordinaire ! Je pense qu’il faut conserver de la souplesse et se garder de rendre ce droit de vote double obligatoire. D’ailleurs, obligatoire, il ne le sera que faute de décision contrair...

Mes chers collègues, nous légiférons trop, nous légiférons mal. Le rythme législatif s’accélère de plus en plus. Je considère que la stabilité du droit, et notamment du droit économique, est certainement plus utile aux entreprises, et donc à l’emploi, que nos bricolages de propositions de loi qui ne durent qu’un temps ! Je suivrai la commissio...