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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Ce qui me gêne, c'est l'expression de justice restaurative alors qu'il ne s'agit pas de justice. Ne mélangeons pas tout. Si l'on veut prévenir la récidive, il ne faut pas employer ce terme. Je retirerai l'amendement mais je ne voterai pas l'article, qui est beaucoup trop imprécis et sera source d'incompréhensions.
Ce qui me gêne, c'est l'expression de justice restaurative alors qu'il ne s'agit pas de justice. Ne mélangeons pas tout. Si l'on veut prévenir la récidive, il ne faut pas employer ce terme. Je retirerai l'amendement mais je ne voterai pas l'article, qui est beaucoup trop imprécis et sera source d'incompréhensions.
L'aménagement de peine et l'individualisation tiennent déjà compte des conditions de détention. Je ne voterai pas cet amendement. En cas de conditions matérielles d'emprisonnement non satisfaisantes, renoncera-t-on à la prison ? Cela n'incitera pas le Gouvernement à rénover les établissements pénitentiaires.
L'aménagement de peine et l'individualisation tiennent déjà compte des conditions de détention. Je ne voterai pas cet amendement. En cas de conditions matérielles d'emprisonnement non satisfaisantes, renoncera-t-on à la prison ? Cela n'incitera pas le Gouvernement à rénover les établissements pénitentiaires.
La commission a-t-elle bien supprimé l'autorisation de procéder à des interceptions de communications sur des détenus soupçonnés d'avoir violé une interdiction ?
La commission a-t-elle bien supprimé l'autorisation de procéder à des interceptions de communications sur des détenus soupçonnés d'avoir violé une interdiction ?
Pour une fois je suis d'accord avec le Gouvernement. La rétention de sûreté, telle qu'elle a été validée par le Conseil constitutionnel, est une mesure utile, même si elle ne concerne que quelques rares cas, et pas ceux auxquels on avait pensé à l'origine. Que se passera-t-il lorsque M. Dutroux sortira de prison ? Il continue à écrire aux victi...
Pour une fois je suis d'accord avec le Gouvernement. La rétention de sûreté, telle qu'elle a été validée par le Conseil constitutionnel, est une mesure utile, même si elle ne concerne que quelques rares cas, et pas ceux auxquels on avait pensé à l'origine. Que se passera-t-il lorsque M. Dutroux sortira de prison ? Il continue à écrire aux victi...
Je suis très attaché aux suspensions de peines pour raisons médicales - je ne suis pas le seul. Elles ont été supprimées dans les années soixante-dix et quatre-vingt. Une seule expertise était alors exigée ; des dérives ont été constatées, un médecin pénitentiaire a mal fini. Bref, deux expertises valent mieux qu'une. L'amendement n° 20 y pourv...
Je suis très attaché aux suspensions de peines pour raisons médicales - je ne suis pas le seul. Elles ont été supprimées dans les années soixante-dix et quatre-vingt. Une seule expertise était alors exigée ; des dérives ont été constatées, un médecin pénitentiaire a mal fini. Bref, deux expertises valent mieux qu'une. L'amendement n° 20 y pourv...
La proposition de loi ne se limitait pas à ce sujet. Mon amendement ne fait que rétablir la double expertise médicale.
La proposition de loi ne se limitait pas à ce sujet. Mon amendement ne fait que rétablir la double expertise médicale.
Il faudrait surtout aider le Gouvernement à se convaincre que la détention provisoire doit être la plus courte possible.
Il faudrait surtout aider le Gouvernement à se convaincre que la détention provisoire doit être la plus courte possible.
