Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Aujourd'hui, a été déposée sur le Bureau de notre assemblée la motion n° 666 (2013-2014) tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La présence d'au moins trente des signatai...
où, semble-t-il, la commission des lois est déjà saisie. Le ministre des relations avec le Parlement nous a fait savoir, avec sa courtoisie habituelle, que s'il le fallait, le débat irait très loin. Je n'ai, quant à moi, jamais pratiqué l'obstruction, mais ai connu une époque, pas si lointaine, en 2010, où tous les stratagèmes étaient utilisés ...
Je ne crois pas avoir jamais connu de telles conditions de travail. Mais je ne suis parlementaire que depuis 1986...
