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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'Assemblée nationale poursuit ses travaux sur le texte, elle a commencé hier l'examen en séance publique. En commission, la carte des régions a été modifiée pour revenir à celle que l'Assemblée avait adoptée en première lecture. Les modalités du droit d'option des départements ont également été modifiées : le passage d'un département d'une ré...
L'Assemblée nationale poursuit ses travaux sur le texte, elle a commencé hier l'examen en séance publique. En commission, la carte des régions a été modifiée pour revenir à celle que l'Assemblée avait adoptée en première lecture. Les modalités du droit d'option des départements ont également été modifiées : le passage d'un département d'une ré...
