Commission spéciale sur la délimitation des régions
Réunion du 19 novembre 2014 à 8h45
Sommaire
La réunion
La commission procède tout d'abord à la désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Philippe Bas, Henri Tandonnet, René Vandierendonck, Philippe Kaltenbach et Christian Favier sont nommés candidats titulaires, MM. Yannick Botrel, Eric Doligé, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Michel Mercier, Jacques Mézard et Jean-Pierre Sueur sont nommés candidats suppléants.
L'Assemblée nationale poursuit ses travaux sur le texte, elle a commencé hier l'examen en séance publique.
En commission, la carte des régions a été modifiée pour revenir à celle que l'Assemblée avait adoptée en première lecture. Les modalités du droit d'option des départements ont également été modifiées : le passage d'un département d'une région à une autre a été facilité.
Nous suivrons en séance publique les débats avec intérêt.
La séance est levée à 8 h 55
