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Élection des députés par les français établis hors de france
Les interventions de Jean-Jacques Hyest
Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je pense que la formulation initiale de l’amendement est effectivement préférable. Ainsi, le membre de phrase visé par l’amendement serait rédigé de la manière suivante : « … l’État met ses locaux diplomatiques, consulaires, culturels et scolaires à la disposition des candidats… ». Il s’agit donc bien des locaux culturels et scolaires qui appar...
La règle, aux termes du code électoral, est qu’il y a un bureau de vote par poste consulaire.
Une précaution est prise puisque le Gouvernement devra agir par décret et donc justifier la nécessité de son choix. De ce point de vue, toutes les garanties sont prévues. Dans ces conditions, il me semble, mes chers collègues, que vous pourriez retirer vos amendements.
