Réforme des méthodes de travail du sénat

La sanction ne frappera que l’absentéisme aux travaux législatifs de commission du mercredi matin. Bien entendu, la commission doit parfois être réunie à d’autres moments, mais ces réunions n’entrent pas en ligne de compte. Par conséquent, il ne faut pas exagérer ! Des votes solennels, il n’y en a pas toutes les semaines ! Comme le soulignait ...

Je l’ai déjà dit, la publication de la liste des présents en séance publique soulève des difficultés d’ordre pratique. Quant à la présence en réunion de commission, l’alinéa 6 de l’article 20 du règlement prévoit que « le lendemain de chaque séance de commission, les noms des membres présents, suppléés, excusés ou absents par congé, sont inséré...

Nous sommes déjà largement informés des décisions prises par le bureau du Sénat puisqu’elles nous sont communiquées ; je ne vois pas ce qu’apporterait de plus la publication d’un compte rendu de ses réunions.

Il ne faut pas trop rigidifier les règles en cette matière, car tous les cas de figure peuvent se présenter ! Il me paraît d’ailleurs curieux d’être rapporteur d’une proposition de loi que l’on a élaborée.

Personnellement, quand j’étais président de la commission des lois, je refusais que l’auteur d’une proposition de loi en soit le rapporteur. Sinon, on finit par tourner en rond, on se fait son rapport à soi-même ! L’avis de la commission est donc défavorable.

La rectification ne change rien. Prenons garde au fait que si l’on demande la création d’une commission d’enquête pour défendre une thèse, on n’a aucune chance d’aboutir à un consensus, même a minima. Une commission d’enquête peut très bien échouer ! D’après ma petite expérience, le pluralisme est la meilleure des choses. Le droit de ti...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. J’observe que, sur toutes les travées, on a tendance à se répandre… Peut-être est-ce l’expérience de la loi Macron ?

De ce point de vue, le pont de l’Ascension nous fera le plus grand bien ! Je rappelle tout de même que la commission des lois s’était fixée pour ligne directrice de s’en tenir aux points soulevés par la proposition de résolution, sans se lancer dans une réforme du règlement tous azimuts. Si l’amendement est adopté, je n’en ferai pas une malad...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 19, j’ai toujours considéré qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter indûment le nombre de commissions. Je rappelle que c’est l’Assemblée nationale qui a souhaité l’accroître, alors que la Constitution de 1958 l’avait limité à six. En outre, j’observe que le Sénat a, depuis toujours, réuni la défense et les...

Cet amendement, comme plusieurs de ceux que Mme Goulet a déposés, répond à un objectif légitime.

Son adoption aurait l’inconvénient d’apporter beaucoup de rigidité dans le fonctionnement de notre institution. En outre, le dispositif proposé semble avoir davantage sa place dans l’instruction générale du bureau que dans le règlement. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avi...

Cet amendement va effectivement à l’encontre de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Les ministres viennent quand ils le veulent. La commission est donc défavorable à cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. J’ai expliqué tout à l’heure qu’un regard extérieur pouvait souvent permettre d’enrichir le débat sur une proposition de loi et d’aboutir à un meilleur résultat. Tâchons de ne pas rigidifier les choses et laissons aux commissions le soin de décider.

Je comprends le sens de votre amendement, madame Tasca, mais nous devons veiller au respect de la hiérarchie des normes. La présence des membres du secrétariat des groupes politiques en réunion de commission ne figure pas dans le règlement. Cette question relève de l’instruction générale du bureau. Je renvoie donc son examen au bureau. À titre...

Outre les difficultés matérielles que susciterait l’adoption de cet amendement, le Parlement a déjà eu l’occasion de s’opposer, à l’occasion de l’examen de la loi organique relative à l’application de la révision constitutionnelle de 2008, à la systématisation de la publicité des réunions de commission. Il convient de ménager en la matière une...

C’est votre préoccupation, et non pas forcément l’amendement, qui est légitime ! Nuance ! L’avis de la commission est défavorable. Parfois, on peut être membre de deux délégations sénatoriales, une mission se terminant alors qu’une autre commence. Il ne faut pas trop encadrer !

La commission est défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que celles qui ont été invoquées à propos de l’amendement n° 9 rectifié.

Cet amendement tend à compléter les dispositions relatives à l'examen des amendements en commission, en s'inspirant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Effectivement, l’avis est défavorable. Cela étant, les conclusions de la conférence des présidents sont bien sûr publiques.

L’essentiel, c’est que leurs résultats soient rendus publics, puisqu’il s’agit, notamment, de l’ordre du jour de nos séances.