Réforme des méthodes de travail du sénat

La réduction du nombre d’orateurs dans la discussion générale préserve le droit d’expression de chaque groupe. Je rappelle que, à défaut de décision de la conférence des présidents, le temps de la discussion générale est fixé à une heure, réparti à la proportionnelle, avec un temps minimum identique de cinq minutes pour chaque groupe. Par cons...

Si le droit d’opposition interdit en pratique le recours à ce dispositif simplifié, il n’y a plus qu’à supprimer celui-ci ! Nous essayons de faire en sorte que nos travaux se déroulent dans les meilleures conditions. Comment y parvenir si on laisse la possibilité de tout bloquer ? Je pense vraiment que, avec l’amendement n° 21, le groupe CRC v...

La réduction des temps de parole en vue de rendre plus fluides les échanges en séance publique a recueilli une large approbation au sein du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat. Pour avoir siégé dans une autre assemblée, je peux témoigner que personne n’y a jamais trouvé anormal que le temps de parole pour les explications ...

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Il est tout de même rare que nos débats durent plus de six heures d’affilée !

Cela arrive en général en fin de semaine, pour éviter une séance de nuit et nous permettre de rentrer plus vite dans nos territoires. Cela survient également quand il s’agit de finir des textes extrêmement importants, comme le projet de loi Macron, projet fleuve s’il en est ! Lors de l’examen de ce texte, nous avons fini plus d’une fois à trois...

Si nous suivons votre raisonnement, mon cher collègue, à trois heures du matin, il aurait fallu suspendre nos travaux pendant une demi-heure, ce qui fait que nous aurions fini à six heures du matin ! Il s’agit là de situations exceptionnelles qui ne justifient pas de modifier le règlement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable...

Je précise qu’aucune disposition relative à la durée de la suspension ne figure dans le règlement du Sénat.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. En revanche, on peut aussi revendiquer que cette pause nous permet de manger, et quelquefois même de bien manger ! Dans notre pays, la gastronomie est une valeur immatérielle reconnue. Qui plus est, sans une pause de deux heures, on peut être amené à s’assoupir légèrement en séance !

Pourquoi exclure spécifiquement les conventions fiscales internationales ? Toutes ne posent pas problème ! Il faut conserver une certaine souplesse. Ces derniers temps, plusieurs conventions fiscales ont fait l’objet d’un débat. Je rappelle que le président du Sénat, le président de la commission saisie au fond, tous les présidents de groupe e...

C’est précisément la révision constitutionnelle qui a permis l’examen du texte en commission, chère collègue. Avant elle, ce n’était pas possible ! Aujourd'hui, la procédure d’examen en commission est totalement transparente et encadrée. Chacun des présidents de groupe pourra s’y opposer. La réunion de la commission sera publique, ce qui est n...

La proposition de résolution a été modifiée précisément de manière que les auteurs d’amendements puissent les présenter en commission même s’ils n’en sont pas membres.

Lorsque la procédure d’examen en commission sera mise en œuvre, les réunions des commissions seront publiques. Dès lors, elles seront évidemment retransmises en direct, comme c’est le cas de la séance publique, sauf impossibilité technique majeure. De nombreuses auditions importantes en commission sont d’ailleurs déjà retransmises. Toutefois, ...

Cet amendement vise à assouplir les conditions dans lesquelles, en cas de retour à la procédure normale, sont fixés le délai limite de dépôt des amendements et la date d'examen du texte.

Les amendements de suppression peuvent d’ores et déjà être sortis de la discussion commune. La proposition de résolution permet également d’en exclure les amendements de rédaction globale de l’article. Cela me paraît être une bonne chose pour la clarté de nos débats. Cette disposition a surtout pour objet de réduire les « tunnels » que constit...

Cet amendement paraît largement satisfait par les dispositions actuelles du règlement, la détermination d’un délai limite étant une simple faculté laissée à l’appréciation de la conférence des présidents. Quant au délai limite de dépôt des amendements en commission, il est déterminé par le président de la commission et peut évoluer en fonction...

La proposition est intéressante, mais elle se situe hors du champ de la proposition de résolution. En conséquence, l'avis est défavorable.

Il était apparu au rapporteur qu’un peu de concertation avec le Gouvernement et les présidents de groupe eût été nécessaire avant de mettre en œuvre ce nouveau dispositif… Toutefois, au regard de l’enthousiasme de la commission des lois, j’émettrai un avis favorable. Après tout, au Parlement britannique, les choses se passent un peu comme ça,...

Rappelons simplement que le parlementaire n’aura pas nécessairement le dernier mot. En effet, le Gouvernement a toujours la possibilité de reprendre la parole. Il peut certes choisir de ne pas le faire, comme lors des questions orales du mardi, après la réplique, mais il se pourrait que les choses se compliquent parfois.

Et peut-être même certains ne viendront-ils plus, préférant ne pas avoir à affronter une réplique ! Le rituel des questions d’actualité au Sénat est assez courtois, ce qui n’est pas toujours le cas à l’Assemblée nationale. En général, dans notre hémicycle, il n’y a pas d’invectives, pas de hurlements. Rappelons aussi que le président du Sénat...

La commission n’a pas souhaité ouvrir ce débat, qui est complètement hors sujet. Les problèmes d’application de l’article 40 sont récurrents.