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Les interventions de Jean-Jacques Hyest sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/04/2011 — Motion N° 1 au texte N° 20092010-607 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Adopté)
M. Hyest, au nom de la commission des lois
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (n° 607, 2009-2010). Exposé sommaire : Si la réalité du génocide arménien de 1915 et l'empreinte profonde qu'il a laissé dans la mémoire de nos compatriotes descendan...
