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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme vient de le préciser M. le rapporteur à M. Yung, cet amendement traite de deux choses totalement différentes. Le vote par correspondance, si on devait le rétablir, ne pourrait pas, en vertu du principe d'égalité entre les citoyens, s'appliquer aux seuls Français de l'étranger. Le vote par correspondance avait progressivement été limité,...
Ce système a été abandonné, et je ne pense pas, pour ma part, qu'il faille y revenir de manière globale. D'ailleurs, pratiquement, le système que prévoit l'amendement est d'une telle complexité que mieux vaut en rester au vote par procuration. La possibilité de voter par procuration, compte tenu de l'allégement de la procédure et de la simple...
