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Les amendements de Jean-Jacques Hyest pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur Fortassin, j'en suis désolé, mais il me semble que vous n'avez pas du tout écouté Mme le rapporteur !
Commençons par celui de la commission des lois, si vous le voulez bien ! Elle propose que l'expérimentation soit étendue à d'autres régions, à condition que les départements donnent leur accord. En revanche, monsieur Fortassin - et je m'exprime sous le contrôle de Mme le rapporteur, qui s'est rendue à Bruxelles - la Commission européenne a sou...
Monsieur Fortassin, vous ne croyez pas Mme le rapporteur, qui s'est rendue à Bruxelles, ni rien de ce que l'on vous dit ! Veuillez m'excuser, mais c'est tout de même un peu fort ! Au nom de quoi tenez-vous de tels propos ?
