Bioéthique

Les droits de l'enfant doivent primer ; le droit à l'enfant n'est pas absolu. Je rejoins donc Madame Borvo, tout en ayant d'autres convictions ! (Sourires) Monsieur Frimat, la sérénité n'avait pas caractérisé la séance commune des deux commissions sur la maternité pour autrui...

Il faudrait accepter cette pratique quitte à l'encadrer au motif qu'elle existe ailleurs ? Ce moins-disant éthique nous entraînera dans une spirale infernale sans compter que les personnes qui n'entreront pas dans le cadre continueront d'aller à l'étranger. Le problème restera donc entier et, dans tous les cas, ces enfants ont un état civil. A ...

Pour les concubins, deux ans sont requis. C'est donc un délai qui témoigne d'un lien affectif stable et avéré.

Mais si la commission des affaires sociales venait à en adopter ? Souhaitons-nous nous exprimer dès à présent par un vote ?

Nous allons examiner l'éventualité d'une saisine pour avis et, le cas échéant, d'une nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 304 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. La commission spéciale sur la bioéthique que nous avions souhaitée ne s'est pas faite.

C'est la décision du Sénat. Les aspects juridiques du texte justifient cependant que nous nous en saisissions pour avis.

Je vous propose de désigner M. Buffet, qui a suivi les tables rondes sur ce sujet. Après un échange de vues, la commission décide de se saisir pour avis sur ce texte et désigne M. François-Noël Buffet rapporteur pour avis.

a rappelé les contributions déjà apportées en 1988 et 1999 par le Conseil d'Etat, à la demande du Premier ministre, à la réflexion du législateur sur les questions de bioéthique, poursuivie depuis la loi du 20 décembre 1988 sur les essais thérapeutiques et marquée par les trois lois fondatrices de 1994 relatives, respectivement, au traitement d...

a rappelé les contributions déjà apportées en 1988 et 1999 par le Conseil d'Etat, à la demande du Premier ministre, à la réflexion du législateur sur les questions de bioéthique, poursuivie depuis la loi du 20 décembre 1988 sur les essais thérapeutiques et marquée par les trois lois fondatrices de 1994 relatives, respectivement, au traitement d...

a exposé que la cour d'appel de Paris avait récemment autorisé, dans un arrêt rendu le 25 octobre 2007, la transcription sur les registres de l'état civil français des actes de naissance de deux jumelles nées aux Etats-Unis établissant leur lien de filiation avec un couple français ayant eu recours à une convention de maternité pour autrui. Il...