Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique

M. Jean-Jacques Hyest, président de commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. J’admire vos comparaisons, monsieur Cointat.

Certes, nous n’avons pas débattu de cette question, mais de multiples occasions de le faire vont s’offrir à nous, notamment le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Je l’avoue franchement, monsieur le rapporteur, ma perspicacité a été prise en défaut lors de la commiss...