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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Je remercie le rapporteur pour cette étude approfondie. Malgré des objectifs initiaux clairs, la loi a été alourdie inconsidérément à l'Assemblée nationale. Il est extrêmement grave de légiférer par amendement dans le domaine de la bioéthique. L'on transforme complètement la loi Veil de 1975 : après la situation de détresse, c'est au tour du dé...
Les prélèvements à des fins thérapeutiques ou scientifiques vont au-delà de ce que vous mentionnez...
Pour cela, votez donc l'amendement !
Nos échanges furent cordiaux mais francs. J'espère que nous pourrons conclure cette CMP sur un accord. Certains points sont intangibles, mais sur d'autres, nous sommes ouverts au compromis. Nous apporterons aussi plusieurs corrections rédactionnelles : les lois sont trop hâtivement écrites, mieux vaut corriger les erreurs avant leur promulgatio...
Il est assez peu normatif... Parfois, la gestion des eaux peut s'effectuer dans le cadre régional. Mais en Seine-Normandie, par exemple, il y a déjà des outils efficaces. Pourquoi en ajouter ? Nous avons déjà voté la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ; nous devons simplifier ! Cependant comme a dit le rapport...
La possibilité existe déjà. Nous inscrivons dans le texte un cas particulier.
Le Sénat accepte le transfert de l'ensemble des transports à la région. Cet effort est énorme ! Nous l'admettions pour les transports départementaux mais estimions que les transports scolaires non urbains devaient rester aux départements qui exercent cette compétence depuis très longtemps car cette compétence nécessite de la proximité. Le Sénat...
Dans la région Île-de-France, depuis la loi sur les transports intérieurs de 1982, les départements n'ont jamais bénéficié de la compétence sur les transports scolaires. Néanmoins, dans les départements de la grande couronne, le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), ayant reçu cette compétence de l'État, l'a aussitôt déléguée aux dépa...
Le transport scolaire des élèves handicapés est étroitement lié à l'action des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). C'est pourquoi nous avons conservé cette exception.
Pas d'objection. Il faut éviter les confrontations. D'autant que les préfets de région auront du mal à arbitrer, car les paramètres sont nombreux.
En effet. La proposition de rédaction de M. Philippe Bas est adoptée, ainsi que la proposition de rédaction n° 22. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Un schéma régional des crématoriums serait une bonne chose. Cela paraît anecdotique. Mais en conservant la rédaction du Sénat, nous avons l'occasion de régler le problème.
Le regroupement des intercommunalités est certainement l'un des points des plus délicats de ce projet de loi. Le Gouvernement souhaitait supprimer la moitié des intercommunalités et a fixé le seuil à 20 000 habitants dans ce but. Cela n'a aucun sens dans des départements ruraux ou des zones peu peuplées. Le Sénat avait conscience de la nécessit...
La première dérogation relative à la densité touche en effet 57 départements.
Je suis l'un des seuls ici à avoir participé aux débats sur la loi de 1999, avec Michel Mercier : tandis que la gauche appelait à faire confiance à l'intelligence des territoires, je proposais que le préfet propose et la CDCI dispose. Monsieur Saddier, les articles 15 et 16 sont une reprise de la loi de 2010 que vous avez sans doute votée. Nous...
Nous avons voulu tenir compte des territoires ruraux, des communes de montagne, des îles, des intercommunalités à faible densité... Le seuil de 15 000 habitants n'est pas parfait : nous aurions préféré prendre le temps de dessiner une carte adaptée, d'évaluer les conséquences - mais c'est presque impossible. Tout dépend de ce que les élus et le...
Le Sénat se satisfaisait d'un seuil de 5 000 habitants, avec quelques adaptations. Le seuil de 15 000 habitants, avec ses aménagements, provoquera sans doute quelques conflits, mais pas plus que la loi de 2010.
D'où les dérogations.
Nous aurions préféré allonger davantage les délais, nous nous sommes accordés sur une augmentation de quinze jours pour laisser aux communes un laps de temps suffisant.
