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Interventions de Jean-Jacques Hyest
19060 interventions trouvées.
Il faut en effet achever ni trop près des élections municipales, ni trop vite.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Cet amendement est effectivement très intéressant.
En matière d’ingénierie publique, l’intercommunalité est l’échelon adéquat. Car ce que l’on ne peut plus faire tout seul, les services de l’État ayant disparu § Laissez-moi terminer, monsieur Miquel ! En ce qui concerne le conseil juridique, les capacités des conseils généraux, je le rappelle, sont très limitées ! Par ailleurs, que signifien...
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. … et je ne voterai jamais une telle perversion du système !
C’est faux !
On pense à des unions de maires, des associations de maires, qui peuvent faire du conseil juridique et de l’ingénierie publique. De toute façon, les départements eux-mêmes font appel à des bureaux d’études. Même une petite commune peut recourir à un bureau d’études pour de l’ingénierie ou de l’aide à la maîtrise d’œuvre. L’intercommunalité a j...
Ce n’est pas vrai !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Certes, mais vous n’êtes pas encore obligé de passer par ses services !
Même en matière de subventions, une vraie tutelle s’installera alors sur les collectivités !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Il en ira comme dans un certain nombre de départements, où les subventions sont d’ores et déjà conditionnées. « Vous voulez une subvention ? Oui, mais il faudra faire comme ceci et pas comme cela ! Et passez par mon bureau d’études… »
Sous prétexte de soutien, vous instaurez une véritable tutelle sur les communes et les intercommunalités. Jamais je ne voterai une telle disposition, car elle est contraire aux règles constitutionnelles.
Le département n’a aucune compétence dans ce domaine !
C'est un mélange des genres !
Nous avons déjà rejeté cette proposition en première lecture, l'amendement est irrecevable !
C’est du bla-bla !
Un seul !
Effectivement, nous ne sommes peut-être pas assez stricts ! Des articles restent amendables parce qu'ils ont été modifiés parfois sur des points de pure forme, et certains s'engouffrent dans la brèche pour rouvrir le débat de première lecture. C'est malsain, car on en viendra bientôt, comme à l'Assemblée nationale, à limiter le temps du débat a...
Non ! C’est la réalité !
Quand le débat a été tranché par les deux assemblées en première lecture, il n'y a pas à y revenir !
Le débat a été tranché en première lecture, et ces règles résultent d'un équilibre fragile ; elles ont recueilli l'accord des deux chambres, aussi bien que de l'AMF !
