Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Jacques Jégou sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/11/2006 — Sous-Amendement N° 247 à l'amendement N° 20 au texte N° 20062007-015 - Article 41 (Adopté)
M. Jégou
Dans le II de l'amendement n° 20 rect., après les mots : à l'article L. 341-4 insérer les mots : et à l'article L. 341-2 Exposé sommaire : Amendement de coordination.
09/11/2006 — Sous-Amendement N° 140 rectifié à l'amendement N° 20 au texte N° 20062007-015 - Article 41 (Adopté)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Avant le 1° de l'amendement n° 20 rect., insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 341-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9°.Aux conventions conclues entre les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 341-3 à l'exception des sociétés de capital risque, pour la distribution de produits, la réalisation d'une opératio...
03/11/2006 — Amendement N° 141 au texte N° 20062007-015 - Article 41 (Retiré)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... L'article L. 341-6 du code monétaire et financier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l'obligation d'enregistrement des démarcheurs visée aux alinéas précédents porte sur des démarcheurs qui ne sont pas les salariés et mandataires directs des personnes mentionnées ...
03/11/2006 — Amendement N° 139 au texte N° 20062007-015 - Article 41 (Retiré)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Le dernier alinéa du 1° de l'article L. 341-10 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « - des produits entrant dans le cadre d'une opération de couverture, qu'ils soient ou non négociés sur un marché réglementé ». Exposé sommaire : Comme leur nom l'indique, les produits ...
