Modification de la loi organique relative aux lois de finances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre de la LOLF est aujourd'hui au coeur de notre réflexion sur la modernisation de l'Etat, la bonne utilisation de l'argent public, dans un souci d'optimisation des deniers publics. Cette mise en oeuvre pose deux problèmes : d'une part, classer les actions de l'Eta...

Monsieur le ministre, vous avez rappelé tout à l'heure comment les choses s'étaient engagées entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce soir, il y a ici au moins deux témoins de ce qui s'était passé au Palais-Bourbon, Mme Nicole Bricq et moi-même, pour confirmer que la volonté était alors unanime. Je peux, puisqu'il y a maintenant prescription...

Sommes-nous plus incapables qu'eux ? Avons-nous tellement abusé de la dépense publique que nous risquons de sombrer aujourd'hui dans l'accoutumance ?

Enfin, ma troisième réflexion sera d'ordre conjoncturel : des prévisions trop optimistes rendront très improbable l'apparition de surplus de recettes, qu'elles soient fiscales ou non fiscales, ces dernières n'étant pas prises en compte par le projet de loi organique. On ne peut donc que souhaiter que la qualité de la prévision des recettes aill...

Monsieur le ministre, ayant été éloigné pendant deux ans du Parlement, je n'avais pas mesuré à quel point Mme Claire Brisset était un personnage important, parce qu'elle était une ancienne journaliste du Monde.

Nous sommes dans une République médiatisée à outrance, dont je n'avais pas perçu tous les travers.

En effet, monsieur Arthuis, cela rend plus sage et plus averti ! De quoi s'agit-il ? Les membres de la commission des finances, toutes sensibilités confondues - je parle sous le contrôle de M. le président de la commission et des commissaires ici présents - avaient remarqué un certain nombre de choses : un comportement assez particulier, des r...

Entre-temps, en ma qualité de rapporteur spécial, j'ai obtenu quelques informations. Après vérification, il est apparu que, sur ces 115 000 euros, 50 000 euros avaient bien été utilisés pour emménager, les 65 000 euros restants ayant financé le recrutement de deux collaborateurs supplémentaires.

Puisqu'il s'agit de subventions, cela n'entre pas forcément dans le cadre de la LOLF, mais ce point reste à vérifier. Quoi qu'il en soit, l'amendement de nos collègues de l'Assemblée nationale prouve qu'il y avait une certaine justesse dans la position de la commission des finances du Sénat. La deuxième délibération nous a été fatale. Je m'int...