Confiance et modernisation de l'économie

Bien entendu ! En tant que membre de la commission des finances, je suis solidaire de M. le rapporteur. Je n'ai pas du tout été convaincu par les arguments de M. le ministre - lui-même, d'ailleurs, ne me paraissait pas très convaincu. Il a fait référence à l'un de ses collègues avec un sourire évocateur ! §Certes, je ne suis pas juriste, mais ...

Le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie qui vient aujourd'hui en examen devant la Haute Assemblée vise, comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, à contribuer à la « nouvelle impulsion » que souhaite donner le nouveau Gouvernement à l'économie de notre pays. L'objectif est louable et les mesures que ce...

Mais pourquoi attendre le 15 août ? Ce nouveau Gouvernement, depuis qu'il est formé, aurait pu se pencher sur le problème. Or, pendant les sacro-saints congés, il va réformer le code civil, le régime des sûretés qui affecte la situation financière personnelle de nos concitoyens. En effet, sur le fond, favoriser à ce point le crédit hypothécai...

Enfin, en ce qui concerne la réforme de la participation et de l'intéressement salarial dans l'entreprise, je regrette que celle-ci n'aille pas plus avant. Dans ce domaine, l'aboutissement des travaux de la mission d'étude Godfrain et Cornut-Gentille devrait nous apporter un certain nombre de réponses. La participation et l'intéressement doive...

...au nom de la vertu pédagogique de l'appropriation par le salarié de son outil de travail. Au-delà, cette mesure va à l'encontre du double principe de base d'orientation de l'épargne vers les entreprises et de l'épargne longue vers les retraites. Il existe une contradiction, monsieur le ministre, car, nous le savons, l'avenir est dans la rec...