Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier

22 interventions trouvées.

L'amendement n° 129 rectifié bis vise, dans le cas où l'amendement n° 128 ne serait pas adopté, à exempter de la taxe sur les billets les vols à destination des DOM et des collectivités d'outre-mer.

Je n'ai pas de raison particulière de ne pas croire M. le ministre, qui est toujours très brillant dans ses explications. Cela étant, ayant suivi dans son intégralité la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, j'ai pu noter que ce dernier réservait déjà un sort particulier aux industries pharmaceutiques...