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Les interventions de Jean-Jacques Jégou sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/10/2006 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20052006-390 - Article 1er (Adopté)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf
A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : , à l'exception de ceux relevant du service de santé des armées par les mots : , à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires Exposé sommaire :
04/10/2006 — Amendement N° 41 au texte N° 20052006-390 - Article 1er (Retiré)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique remplacer les mots : il participe à la diffusion des règles par les mots : il élabore et diffuse les règles Exposé sommaire : Ce texte vise à créer un Ordre responsable de la profession et capable de réfléchir sur ses problèmes d...
04/10/2006 — Amendement N° 40 au texte N° 20052006-390 - Article 1er (Retiré)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Cette disposition n'est pas du ressort de la loi.
04/10/2006 — Amendement N° 39 au texte N° 20052006-390 - Article 1er (Retiré)
M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique : L'ordre national des infirmiers assure la promotion de la profession d'infirmier. Exposé sommaire : La motivation majeure de la création d'un ordre infirmier est la reconnaissance de la compétence de la profession et ...
