Finances publiques

ont déclaré partager les préoccupations du Premier président quant aux dépenses fiscales. M. Michel Charasse a envisagé que la dépense fiscale soit intégrée à la norme de dépenses. M. Christian Babusiaux, Président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, s'est interrogé sur la faisabilité technique d'une telle intégration. Il a regretté que...

s'est félicité de la convergence des analyses de la Cour des comptes avec celles de la commission. Il a considéré que, compte tenu du faible montant de ses crédits, la mission « Santé » devait disparaître. Il a déploré les modalités du règlement des dettes de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale réalisé en 2007 et regretté que le financement...

s'est réjoui de ce rapport sur la dette publique, estimant qu'il effectue une critique de l'action des dirigeants actuels comme de ceux qui les ont précédés. Il a regretté que, dans notre pays, on apporte toujours les mêmes réponses aux difficultés, et notamment celle de l'augmentation des dépenses. Il a reconnu que la LOLF constitue un progrès...

Il a ensuite débattu, avec M. Jean-Jacques Jégou, de la nature juridique de la dette gérée par la CADES. M. Patrice Ract-Madoux a rappelé que cette dette était considérée, au sens du traité de Maastricht, comme une dette de l'Etat. a rejoint les interventions précitées de M. Jean Arthuis, président, et de M. Philippe Marini, rapporteur général...

A une question de M. Jean-Jacques Jégou sur les conditions dans lesquelles il pouvait être opportun de consolider la gestion des dettes de l'Etat et de la CADES, M. Bertrand de Mazières a indiqué que l'écart de taux entre les deux émetteurs, de l'ordre de 10 points de base, ne pourrait pas être complètement annulé si l'Agence France-Trésor repr...