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Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Après les interventions de MM. Jean-Jacques Jégou et Michel Charasse, et de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement à l'article 12 bis (nouveau), relatif à l'attribution d'une fraction du droit de consommation sur les tabacs au Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue (FUP), afin de diminuer ...
