Règlement définitif du budget de 2005

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, les choses bougent ! Récemment encore, la loi portant règlement définitif du budget n'intéressait que peu de parlementaires, que ce soit dans cet hémicycle ou à l'Assemblée nationale, où j'ai eu l'occasion d'examiner un certain nombre de projets analogues, avec vous, monsieu...

Roses, pour le moral ! En effet, vous nous donnez une image quelque peu excessive des bons comptes de la nation. Entre la « sincérité » et la « régularité » que vous avez évoquées, selon votre sémantique et avec le talent d'orateur que nous vous connaissons, des questions se posent, qui appellent des réponses complémentaires. J'en viens au fon...

...au sujet de l'exécution d'un budget à l'encontre duquel nous avions émis, lors de son examen, un certain nombre de doutes sérieux.

Comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport annuel, il faut reconnaître, ainsi que l'ont souligné nos collègues de la majorité, que la conduite de la politique budgétaire a été marquée, en 2005, par des efforts importants pour atteindre les objectifs de solde budgétaire contenu dans la loi de finances initiale et par des progrès réa...

Nous saluons cette initiative et nous espérons être en mesure d'analyser les conclusions de ces audits avec vous, au cours des prochains mois, afin d'essayer d'améliorer les résultats de nos comptes publics. Cependant, monsieur le ministre, ne nous réjouissons pas trop vite, hélas ! et ne faisons pas preuve de trop d'optimisme, car, en définit...

Le rapport de la Cour des comptes est parfaitement explicite sur le sujet : en 2005, « la norme zéro volume d'augmentation des dépenses est loin d'avoir été respectée ». La Cour des comptes estime, en effet, que la dépense budgétaire a progressé de 2, 3 % en valeur, et non de 2 %, soit 0, 5 point de plus que l'objectif « zéro volume ». Peut-êt...