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Interventions en commissions de Jean-Jacques Jégou


461 interventions trouvées.

Il a conclu sur les études prospectives de la commission en évoquant les sujets que celle-ci pourrait traiter en matière de fiscalité, à l'initiative de M. Philippe Marini, rapporteur général. Le bilan de l'épargne retraite, le capital risque et les « niches fiscales » en matière d'impôt sur les sociétés devraient ainsi faire l'objet d'études. ...