Interventions en commissions de Jean-Jacques Jégou

Il s'est enfin montré d'accord avec M. Jean-Jacques Jégou pour considérer que la LOLF était utilisée comme un « bouc émissaire » facile pour la rigueur budgétaire ou les difficultés informatiques que vivaient certaines administrations, regrettant que si la formation à la LOLF avait bien pris en compte les aspects comptables, il n'en était pas d...

Après avoir rappelé qu'en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la santé et de rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il avait été désigné par la commission des finances pour siéger au conseil de surveillance du FFIPSA, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur de la mission « Santé » au nom de la commiss...

a souhaité obtenir des précisions concernant le redéploiement des personnels du service de la redevance. Il a, notamment, voulu savoir si les 800 postes supprimés à la direction générale de la comptabilité publique ne l'auraient pas été en l'absence de réforme de la collecte de cette taxe, et si, par conséquent, il n'aurait pas pu être attendu ...

s'est interrogé sur l'utilité et le coût de la gestion du FISAC par l'ORGANIC.

a fait état d'un financement du FISAC pour un projet de restructuration de marché couvert et de construction de parking souterrain. Il a indiqué que, dans le cas visé, l'aide du fonds s'était élevée à 400.000 euros pour un projet d'un montant total de 8 millions d'euros. S'il a estimé que le FISAC n'aurait su constituer un facteur déclenchent, ...

et Charles-Amédée de Courson, député, ont estimé que si le gouvernement avait effectivement fait un effort de pédagogie à ce sujet, il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour assurer une résorption effective du déficit public.

a souhaité savoir si le gouvernement avait l'intention de se conformer à la demande, faite le 22 février 2006 par la Commission européenne dans son avis sur le programme de stabilité 2007-2009 de la France, que la France « prenne des mesures additionnelles en 2006 de plus de 0,25 point de PIB ».

Il a ensuite débattu, avec M. Jean-Jacques Jégou, de la nature juridique de la dette gérée par la CADES. M. Patrice Ract-Madoux a rappelé que cette dette était considérée, au sens du traité de Maastricht, comme une dette de l'Etat. a rejoint les interventions précitées de M. Jean Arthuis, président, et de M. Philippe Marini, rapporteur général...

A une question de M. Jean-Jacques Jégou sur les conditions dans lesquelles il pouvait être opportun de consolider la gestion des dettes de l'Etat et de la CADES, M. Bertrand de Mazières a indiqué que l'écart de taux entre les deux émetteurs, de l'ordre de 10 points de base, ne pourrait pas être complètement annulé si l'Agence France-Trésor repr...

s'est interrogé sur la nécessité de réorienter les dépenses de santé vers les moyens de lutte contre ces épidémies, notamment en formant de nouveaux entomologistes.

En outre, M. Jean-Jacques Jégou, évoquant sa qualité de rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a également souhaité plus de précisions de la part du responsable du programme « Veille et sécurité sanitaires » quant à la consommation des crédits inscrits afin de pouvoir juger de l'efficacité de l'utilisation ...

s'est interrogé sur le degré d'efficacité des masques de protection et sur le fait de savoir s'ils étaient en nombre suffisant. Il a en effet rappelé qu'en cas de pandémie grippale, les traitements d'antiviraux seraient destinés aux personnes malades, tandis que les masques de protection feraient partie intégrante de la prévention.

Enfin, de manière annexe, M. Jean-Jacques Jégou s'est interrogé sur la gestion de l'épidémie du chikungunya à la Réunion par le gouvernement.

après avoir souligné l'intérêt de la communication faite devant la commission, a appelé à une prise de conscience, selon lui nécessaire, des règles d'une économie ouverte et mondialisée, jugeant que la place financière de Paris ne s'y était pas suffisamment préparée.

 - Santé, M. Jean-Jacques Jégou, sur l'informatisation dans le secteur de la santé : son rapport d'information n° 62 (2005-2006) sera l'objet d'un débat de suivi en séance publique au cours du 1er semestre 2006 ;

a exposé qu'il envisageait aussi l'éventualité d'un contrôle budgétaire concernant l'Institut national du cancer et, plus globalement, les crédits dédiés à la lutte contre le cancer. Il a précisé que le libellé exact de ces contrôles serait finalisé dans les semaines à venir.

a évoqué le déroulement des travaux du fonds de financement des prestations sociales agricoles (FIPSA), faisant en particulier allusion à des difficultés rencontrées pour procéder à l'audition du président du conseil de surveillance de cet organisme.

après avoir relevé que le problème de la taille critique des groupes français se posait aussi dans le monde bancaire, s'est inquiété de la structure capitalistique d'un groupe de la taille de Mittal. Il a ainsi estimé imprudent de faire reposer un aussi vaste ensemble sur quelques hommes seulement, avec tous les risques qu'un tel état de fait p...

a indiqué qu'il avait été frappé par le ton et la justesse des propos de M. Michel Didier. Il a souligné le décalage entre le diagnostic et l'action en matière de politique économique, et a considéré que la société française était aujourd'hui plus injuste qu'après la Seconde Guerre Mondiale.

a considéré que l'aplatissement de la courbe des taux pouvait en partie s'expliquer par les placements financiers des pays exportateurs de pétrole.