Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Cela étant, maintenant que M. Arthuis est arrivé, je préfère lui laisser la parole.

Cet amendement a la même inspiration que celui de la commission des affaires sociales, même s'il est rédigé différemment. Je crois donc qu'il est préférable de l'examiner dès à présent. Même si nous nous opposons parfois avec le rapporteur de la commission des affaires sociales, nous avons la même approche en matière de stabilité de la fiscali...

Monsieur le ministre, notre discussion s'est déroulée dans une ambiance très agréable : aussi bien M. Vasselle que moi-même avons fait preuve de compréhension. Néanmoins, sur ce point, permettez-moi de vous dire que je ne vous comprends absolument pas. Vous reconnaissez que les règles ont été changées, que cette contribution rapportera 50 mill...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Or, c'est ce que vous nous demandez de faire !

Il faut vraiment que nous puissions être crédibles. Nous essayons de faire notre travail sérieusement. Il existe une instabilité, vous le reconnaissez vous-même, qui finalement porte préjudice aux entreprises venant s'installer en France. Je le répète, nous sommes la risée des autres, et vous le savez ! Vous ne pouvez pas dire que la mesure ne...

Franchement, monsieur le ministre, il s'agit de programmes de recherche ! En tout état de cause, je maintiens cet amendement ; il ne sera peut-être pas adopté, mais je demande à mes collègues de bien réfléchir avant de se prononcer !

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. M. le rapporteur place la barre très haut.

En l'occurrence, la commission des finances souhaite également la suppression de cet article, monsieur le ministre. Je ne reviens pas sur l'explication de notre excellent rapporteur, Alain Vasselle. Toutefois, nous sommes surpris que l'Assemblée nationale soit revenue sur le dispositif que nous avions adopté au mois de juillet dernier. J'ai ...

Je n'en dirai pas plus. À l'Assemblée nationale, le Gouvernement avait émis un avis favorable sur l'amendement déposé par M. Dominique Tian, ce qui est en contradiction avec la position prise explicitement par Christine Lagarde au mois de juillet dernier. Monsieur le ministre, alors que vous venez d'évoquer la situation de nos finances publiq...

Cet article paraît mal rédigé et inopportun à plusieurs titres. Tout d'abord, l'application de la disposition revêtant un caractère territorial, seuls les fabricants français, essentiellement Altadis, seraient assujettis à la taxe, ce qui semble particulièrement inéquitable. En outre, dans sa rédaction actuelle, le dispositif présente de nomb...

Nous ne sommes pas arrivés au bout de cette discussion, monsieur le ministre. Vous avez parlé de 27 milliards d'euros, ce qui est quand même considérable. Mon collègue Alain Vasselle est dans son rôle en insistant sur la compensation. Mais permettez-moi de rester dans le mien en m'interrogeant sur l'efficacité de la dépense. D'ailleurs, ce dev...

Comment allez-vous compenser, monsieur le ministre ? Vous ne nous l'avez pas encore expliqué clairement. Nous avons déposé des amendements de suppression de l'article. Mme Dini propose une autre solution. Pour ma part, je ne m'arrêterai pas à la compensation, parce que je m'inscris dans le cadre de l'efficacité de la dépense publique. Monsieu...

Si vous compensez, vous donnerez satisfaction à M. Vasselle, mais vous ne donnerez pas satisfaction à la commission des finances qui souhaite, quant à elle, mesurer l'efficacité de la dépense et qui n'est pas favorable à cette dépense de 200 millions d'euros, alors que vous êtes déjà loin du compte.

Ce n'est pas tout à fait faux non plus !

Monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur les 800 000 emplois dont vous avez parlé. Comme vient de le souligner excellemment M. le rapporteur général, nous devrions nous demander si ces allégements doivent être ou non pérennisés, question récurrente que pose Serge Dassault, rapporteur spécial. Pour éclairer notre assemblée, je ne donnerai ...

Certes, mais cette somme est tout de même considérable, et nous devons nous demander si la mesure est réellement efficace. Je vous le dis franchement, monsieur le ministre, je n'y crois pas ! Comme vous l'avez vous-même souligné, il existe tout un panel d'emplois qui ne sont pas attaquables, si j'ose dire, comme la grande distribution, les emp...

C'est valable dans les deux sens !

Monsieur le ministre, j'entends bien que l'on ne peut rien décider sans concertation préalable. Il y a beaucoup de syndicalistes au sein du personnel navigant, et l'on ne va pas énerver des personnels qui, énervés, l'ont été, le sont sans doute déjà un peu et pourraient l'être beaucoup plus encore... Toutefois, à titre personnel, je ne voterai...

Le présent amendement vise à supprimer la surtaxe salariale applicable aux gains d'acquisition des stock-options et des actions gratuites. En effet, contrairement à ce que voudraient nous faire croire certains de manière fort démagogique, bien relayés en cela par la radio et la télévision, les stock-options et les actions gratuites sont déjà s...

Comme l'a rappelé M. le rapporteur général, elles entrent également dans l'assiette du calcul de l'impôt sur le revenu, au taux significatif de 40 %. Cela n'implique pas nécessairement un accroissement de la fiscalité. Le contribuable perçoit le poids fiscal global et non le rapport relatif entre prélèvements au profit de l'État et prélèvemen...