Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou
1661 interventions trouvées.
Nous avons adopté cet amendement en commission des finances. Je voudrais d'ailleurs dire à M. le rapporteur pour avis que les régulations négatives sont beaucoup plus fréquentes qu'il ne le dit. Toucher à l'équilibre de la fiscalité locale est extrêmement difficile. M. Fréville, expert s'il en est, le sait bien. Il faudra donc revoir tout cela...
